Rapport SIDELC 2020

Conformément à l’article L 5211-47 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux établissements publics de coopération intercommunale de transmettre à leurs communes membres les actes règlementaires pris par l’organe délibérant en vue de leur affichage.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le recueil des actes administratifs du premier semestre 2020 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC).

Pour lire le rapport complet : cliquez sur le lien ci dessous 

rapport Sidlec 2020



 

Les commentaires sont clos.