Conseil municipale du 27 mars 2019

Conseil municipal du 27 mars 2019

Le PV du conseil du 20/12/18 a été approuvé à l’unanimité 

A l’unanimité le conseil a décidé de reporter au 1er janvier 2026 le transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes

Le conseil a décidé à l’unanimité de maintenir le tarif actuel de location de la salle des fêtes, seul le montant de la caution est porté à 500,00€.

A compter de la prochaine rentrée scolaire, le prix du ticket de cantine sera de 3,60€ étant donné l’augmentation du prix d’achat 

Mr le Maire propose un tableau d’amortissement des biens acquis et non amortis au 1er janvier 2019, cette proposition est votée à l’unanimité 

Tarif du m3 eau et assainissement : à l’unanimité le Conseil décide de maintenir le tarif actuel

Vote des trois taxes directes locales : à l’unanimité, le Conseil décide de maintenir les taux actuels soit : TH 12%, TFB 18%, TFNB 52%

Mr le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018 de la commune, le résultat de clôture est de 113.099,92€.

De même pour les comptes 2018 eau et assainissement pour lesquels le résultat de clôture est de 233.072,59€.

Ces comptes sont approuvés à l’unanimité 

Mr le Maire présente le budget primitif 2019 : 

  • pour la commune les recettes et les dépenses en fonctionnement sont de 514.686.44€ et en investissement de 353.095,25€.
  • pour le budget eau et assainissement les recettes et les dépenses en fonctionnement sont de 251.787,21€ et en investissement de 367.129,86€

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Mr le Maire confirme l’ouverture d’une classe supplémentaire au sein du RPI Yvoy le Marron-Villeny à compter de la prochaine rentrée scolaire étant donné l’augmentation du nombre d’élèves.



 

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