Rapport SIDELC 2020

Conformément à l’article L 5211-47 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux établissements publics de coopération intercommunale de transmettre à leurs communes membres les actes règlementaires pris par l’organe délibérant en vue de leur affichage. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le…

suite…